Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre DIM ÉNERGIE SAS (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") pour les prestations de climatisation, froid industriel et ventilation (VMC).
2. Devis et commande
Tout devis établi par DIM ÉNERGIE est valable 30 jours. L'acceptation du devis vaut commande ferme et entraîne l'acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne sera réalisée sans devis signé.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Réalisation des prestations
DIM ÉNERGIE s'engage à réaliser les prestations dans les délais convenus. Le Client s'engage à permettre l'accès aux locaux et à fournir les conditions nécessaires à l'intervention.
5. Garanties
Les installations bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. La garantie couvre les défauts d'installation constatés dans les conditions normales d'utilisation.
6. Responsabilité
La responsabilité de DIM ÉNERGIE est limitée au montant de la prestation concernée. DIM ÉNERGIE n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du contrat.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
9. Contact
DIM ÉNERGIE SAS — 2 Boulevard de l'Europe, 91320 Wissous
Tél : 06 16 64 48 44 — Email : contact@dimenergie.fr